Conditions Générales de Vente


Dénomination sociale : TERROIRS DU CENTRE
Forme : Société à responsabilité limitée

Numéro d’identification : R.C.S. ORLEANS 752 484 204

Capital : 8 000 EUR

SIRET : 752 484 204 00025
Adresse du siège social : 16 rue Jean Wiener – 45400 FLEURY LES AUBRAIS
Gérante : Madame Elsa DOUZON
Site internet : www.terroirsducentre.fr
Le service client : contact@terroirsducentre.fr
Numéro de téléphone du service client : 06.59.55.02.02

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions, auxquels Terroirs du Centre offre la possibilité au consommateur d’acheter des produits présentés sur le site http://www.terroirsducentre.fr

Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du service, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire sur le site www.terroirsducentre.fr.
Dès lors, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon compte".
Au cas où l’une des informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Terroirs du Centre se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service proposé par Terroirs du Centre.
Lors de la validation de son inscription, le Client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un client est réputée effectuée par ce dernier.
Terroirs du Centre ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Le Client s’engage à signaler à Terroirs du Centre, toute perte ou vol de son nom de compte et/ou mot de passe dès qu’il en aura connaissance.
A l’issue de l’inscription, Terroirs du Centre se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d’identité. Cette vérification n’a pas de caractère systématique. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour lui permettre d’effectuer une commande sur le site de Terroirs du Centre. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.
En validant son inscription au service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Terroirs du Centre se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site de Terroirs du Centre. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Terroirs du Centre se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service. La demande de réouverture de compte devra être motivée par écrit et sera soumise à l’appréciation de Terroirs du Centre.

Commande des produits par le Client
Internet est le seul mode de commande que Terroirs du Centre propose au consommateur. Les systèmes d’enregistrement automatique de Terroirs du Centre sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Client choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits / objets de la commande. Avant de valider une commande, il incombe au Client de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en terme de quantités et de choix de produits. Le consommateur peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier" situé dans le panier ou le modifier le cas échéant.
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s’affichent au moment où le Client valide la commande et non au moment où le client la reçoit. Les produits proposés sont présentés sur le site Terroirs du Centre. Les photographies assortissant éventuellement leur présentation, sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, elles sont donc non contractuelles.
Le prix des produits inclut les frais de préparation des commandes (manutention, conservation des produits) et de mise en service.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les éventuelles conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits) et accessibles sur le site Terroirs du Centre.
La prise de commande est possible tous les jours.

Prix et paiement
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.terroirsducentre.fr sont nets, Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux sera alors répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix peuvent augmenter en fonction de la conjoncture.
Le Client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres promotionnelles ultérieures.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Terroirs du Centre se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement s’effectue par carte bancaire. La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service Paiements CIC. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire. Terroirs du Centre communiquent sans délai au Client par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée ainsi que sa facture après la livraison. Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée par Terroirs du Centre au Client, sur simple demande de celui-ci.
Une partie du packaging est consigné, il vous sera livré avec vos produits, mais il reste la propriété de Terroirs du Centre. Vous avez 15 jours pour ramener votre boite et ses blocs froids en point relais, à votre d’entreprise ou à votre livreur. Le cas échéant les cautions ne seront pas rétribuées. La boite isotherme (caution de 8€) et les sacs réutilisables (caution de 3€) doivent être gardés en bon état et doivent pouvoir resservir. Les boites isothermes sont munies de quatre packs eutectiques. Tout manquement à la remise de la caution sera considéré comme une caution non rendue.
Pour remettre votre packaging à Terroirs du Centre, vous pouvez les remettre à un point relais, à votre comité d’entreprise ou au livreur lors de votre prochaine livraison à domicile. A ce moment, votre compte sera crédité du prix de la caution.

Livraison
Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des points relais visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Client.
Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site. Le Client qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir Terroirs du Centre. Terroirs du Centre, procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur la prochaine commande, mais à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 3 jours après l’enlèvement du produit en point-relais et le produit devra être retourné au point relais dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réclamation émise.
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et le Client obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Terroirs du Centre.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par le Client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué. Terroirs du Centre s’engage à livrer le consommateur au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande. Le Client s’engage à prendre réception des produits objets de sa commande au lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. Il doit être en mesure de prouver son identité. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de récupérer personnellement les produits qu’il a commandé, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette devra présenter un justificatif prouvant son mandat.
Dans le cas où un client serait dans l’impossibilité de récupérer sa commande, il devra prévenir par email Terroirs du Centre avant 13h le jour de sa livraison. Dans le cas ou la livraison a déjà été effectué, le client doit récupérer sa commande à l’heure programmée.
Tout panier n’ayant pas été récupéré dans son point relais sera détruit à la fermeture de celui-ci sans remboursement possible pour le client.
Il appartient au Client de se renseigner sur les horaires et conditions exceptionnelles de fermeture au public du point relais choisi.

Responsabilité
Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu’il commande. Le client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison. Terroirs du Centre ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Terroirs du Centre ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. Terroirs du Centre ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle, par le biais du service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Terroirs du Centre ne garantit pas que le service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Terroirs du Centre se réserve le droit de suspendre ou de retirer du site tout produit qu’il jugera nécessaire.

Droit de rétractation
En application de l’article L121-20-2, le Client reconnait et accepte qu’il ne puisse bénéficier d’un droit de rétractation sur les produits commandés, ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ceci ne concerne pas les produits disposant d'une durée de vie et d'un conditionnement permettant leur réexpédition.

Réclamation et service après-vente
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Terroirs du Centre, doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours après réception des marchandises par e-mail à l’adresse contact@terroirsducentre.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Terroirs du Centre, 16 rue Jean Wiener 45400 Fleury les Aubrais

Modification et interruption du service
Terroirs du Centre se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un consommateur ne se serait pas acquitté du paiement de sa commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de Terroirs du Centre à raison des modifications et interruptions effectuées.

Divers
Le défaut d’exercice par Terroirs du Centre des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Terroirs du Centre sont la propriété exclusive de Terroirs du Centre. L’utilisateur qui dispose d’un site internet, blog et qui désire y placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Terroirs du Centre, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Terroirs du Centre et utilisant les techniques du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.
Toutes personnes utilisant les photos, le design ou toutes formes graphiques dont la propriété est celle de Terroirs du Centre, sera poursuivi juridiquement.

Informatique et liberté
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" numéro 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations personnelles collectées par Terroirs du Centre le concernant.
Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un e-mail au service client à contact@terroirsducentre.fr soit adresser un courrier à Terroirs du Centre à l’adresse suivante :
Terroirs du Centre, 16 rue Jean Wiener, 45400 FLEURY LES AUBRAIS.
Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation du présent site internet.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site Terroirs du Centre. Les cookies ne sont utilisés par Terroirs du Centre que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Internaute.
Un cookie n’a que pour but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Terroirs du Centre, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site Terroirs du Centre.

Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Textes applicables et juridictions
Les condititons générales de vente sont soumises à la loi françcaise. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

  En cours de chargement...